JORF n°0204 du 2 septembre 2008
Résultat d'une délibération du
Par délibération en date du 1er juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 15 décembre 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Ouest Communication, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 30 juin 2008.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.