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Décret n°2008-878 du 29 août 2008

relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certains vaccins inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) et R. 4311-5-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 avril 2008 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 avril 2008 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 22 mai 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération pour certains vaccins

Résumé. Certains vaccins peuvent maintenant être remboursés même s'ils ne sont pas sur la liste officielle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2008

Décret n°2008-878 du 29 août 2008
Article 1
Article 2