JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Arrêté du 28 août 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Dans la nomenclature de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2008 susvisé, au lieu de :
« La prise en charge est assurée, dans la limite d'un seul appareil par patient, pour le diagnostic de l'étiologique des syncopes inexpliquées récurrentes lorsqu'une cause rythmique de la syncope est suspectée après une évaluation initiale clinique... »,
Lire :
« La prise en charge est assurée, dans la limite d'un seul appareil par patient, pour le diagnostic étiologique des syncopes inexpliquées récurrentes lorsqu'une cause rythmique de la syncope est suspectée après une évaluation initiale clinique... »

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 août 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant