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Arrêté du 14 août 2008

portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant la demande GL/HN/2008 du 13 août 2008 de M. le secrétaire général de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix,

Arrête :

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Création d'une régie d'avances pour l'ENPJJ

Résumé. Un système de paiement avancé est mis en place pour les dépenses de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix.

Une régie d'avances, pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé (Création du titre professionnel d'électricien d'équipement), est instituée auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix (ENPJJ).

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Fixation du montant d'une avance pour une régie

Résumé. Un montant de 30 000 euros est alloué pour les dépenses d'une école spécialisée.

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur est fixé à 30 000 euros.

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Création d'une régie de recettes à l'ENPJJ de Roubaix

Résumé. Un système de gestion des recettes est mis en place à l'école ENPJJ de Roubaix pour collecter les produits mentionnés dans un arrêté précédent.

Une régie de recettes, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, est instituée auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix (ENPJJ).

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Montant moyen des recettes mensuelles du régisseur

Résumé. Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur de l'ENPJJ est fixé à 17 245 euros.

Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur est fixé à 17 245 euros.

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Fonds de caisse permanent pour un régisseur

Résumé. Un régisseur peut avoir une petite somme d'argent de 157 euros pour ses dépenses courantes.

Le régisseur est autorisé à disposer d'un fond de caisse permanent fixé à 157 euros.

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Annulation d'un arrêté financier

Résumé. Un ancien arrêté concernant la gestion financière d'un centre de formation est annulé.

L'arrêté du 11 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la PJJ

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté à partir du 1er septembre 2008.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 2008.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau

de l'allocation des moyens,

M. Maryn

Arrêté du 14 août 2008
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