JORF n° 0200 du 28 août 2008

Décret n° 2008-848 du 27 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret n° 2008-849 du 26 août 2008 modifiant le décret du 14 octobre 1959 modifié relatif à la construction et à l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre la zone portuaire de Lavéra (Bouches-du-Rhône) et les raffineries de la région de Karlsruhe (Allemagne)

Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national et l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national

Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national

Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone

Arrêté du 19 août 2008 autorisant l'EURL Corsolei à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SARL Centrale éolienne d'Ortoncourt à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SAS Centrale solaire de Pantanaja à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n° 2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 19 août 2008 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 7 mai 2008 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Décret n° 2008-851 du 26 août 2008 relatif aux conditions d'application et de répartition de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale

Arrêté du 7 août 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics d'aménagement et les établissements publics fonciers visés à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme

Arrêté du 22 août 2008 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2008-852 du 26 août 2008 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural

Décret du 26 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 26 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 12 août 2008 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2008-2009

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural

Arrêté du 27 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret (n° 9455)

Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret (n° 9453)

Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat

Décision du 26 août 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Arrêté du 20 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 20 août 2008 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente à distance

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail à l'ensemble des secteurs non compris dans son champ d'application

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 21 août 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national du droit

Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé

Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 4 août 2008 portant association du certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » et du certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » à la spécialité « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des établissements de santé autorisés à pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro

Arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain

Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain

Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décision du 11 juillet 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 25 août 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)

Rapport relatif au décret n° 2008-855 du 26 août 2008 portant transfert de crédits

Décret n° 2008-855 du 26 août 2008 portant transfert de crédits

Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 11 août 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 11 août 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 20 août 2008 portant nomination (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

Décret du 27 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Dartout (Pierre)

Décret du 27 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Spinetta (Jean-Cyril)

Décret du 26 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant nomination de premiers présidents de cours d'appel (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats

Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats

Décret du 27 août 2008 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 13 août 2008 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 août 2008 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 août 2008 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 26 août 2008 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - Mme Pillu (Patricia)

Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Décret du 26 août 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures de Paris (enseignements supérieurs) - M. Biausser (Hervé)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Arrêté du 18 août 2008 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

Arrêté du 14 août 2008 portant nomination dans l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes

Arrêté du 14 août 2008 portant nomination dans l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion

Arrêté du 25 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 21 août 2008 portant promotion (inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 7 août 2008 portant nomination (agents comptables)