Le présent décret a pour objet de transférer 1 360 274 € en autorisations d'engagement (AE) et 1 700 000 € en crédits de paiement (CP) du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ». Il concerne la participation du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) à la réhabilitation de la caserne Lariboisière à Bourges en vue du relogement de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) du Cher.
Ce décret, réalisé à la demande du MAP, est pris sur le fondement de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Conformément à cet article, le projet de décret a été transmis pour information aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'aux autres commissions parlementaires concernées.
- Présentation détaillée des mesures
La DDEA du Cher doit être relogée dans une ancienne caserne (Lariboisière). Cela implique la réhabilitation du site.
Ce projet a reçu un avis favorable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) pour un montant global de 7 735 421 €.
Le montant de la participation du MAP s'élève à 3 760 274 €, dont 1 360 274 € en autorisations d'engagement (AE) et 1 700 000 € en crédits de paiement (CP) au titre de l'année 2008.
- Détail des mouvements en AE et en CP
| MESURES | AE | CP | |-------------------------------------------------------------------|---------|---------| |Participation du MAP à la réhabilitation de la caserne Lariboisière|1 360 274|1 700 000| | TOTAL |1 360 274|1 700 000|
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