En application de l'article R. 1123-61 du code de la santé publique (Conservation des documents de recherche médicale)Art. R.1123-61Conservation des documents de recherche médicaleLes documents et données des recherches médicales doivent être conservés par les responsables pendant une durée fixée par le ministre de la santé. et sans préjudice d'autres dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, y compris celles relatives à la conservation des dossiers médicaux des personnes qui se prêtent à cette recherche, le promoteur et l'investigateur conservent les documents et données relatifs à la recherche qui leur sont spécifiques :
― pour les recherches biomédicales portant sur des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, pendant au moins quinze ans après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé ;
― pour les recherches biomédicales portant sur des dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang, pendant quarante ans après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé ;
― pour les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques, pendant au moins dix ans après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé ;
― pour les recherches biomédicales portant sur des produits sanguins labiles, des organes, des tissus d'origine humaine ou animale, ou des préparations de thérapie cellulaire, pendant au moins trente ans après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé ;
― pour les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions de l'ANSM)Art. L.5311-1Rôle et missions de l'ANSML'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est responsable d'évaluer les risques et bénéfices des produits de santé, comme les médicaments, dispositifs médicaux, etc., et peut prendre des mesures pour protéger la santé publique., pendant au moins quinze ans après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé.