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Arrêté du 11 août 2008

fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 1123-61 (Conservation des documents de recherche médicale) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des documents dans la recherche biomédicale

Résumé. Les documents de recherche biomédicale servent à prouver que les règles sont respectées et à évaluer la qualité des données.

Les documents et données relatifs à la recherche constituent les documents essentiels qui composent le dossier permanent de la recherche. Ces documents, individuellement et collectivement, permettent l'évaluation de la réalisation d'une recherche biomédicale et de la qualité des données produites. Ces documents servent à démontrer que l'investigateur, le promoteur ainsi que tout intervenant dans la recherche respectent les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 29 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées de conservation des documents de recherche biomédicale

Résumé. L'arrêté du 11 août 2008 fixe les durées de conservation des documents et données relatifs à différentes recherches biomédicales, variant de 10 à 40 ans selon le type de produit étudié.

En application de l'article R. 1123-61 du code de la santé publique (Conservation des documents de recherche médicale) et sans préjudice d'autres dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, y compris celles relatives à la conservation des dossiers médicaux des personnes qui se prêtent à cette recherche, le promoteur et l'investigateur conservent les documents et données relatifs à la recherche qui leur sont spécifiques :
― pour les recherches biomédicales portant sur des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, pendant au moins quinze ans après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé ;
― pour les recherches biomédicales portant sur des dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang, pendant quarante ans après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé ;
― pour les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques, pendant au moins dix ans après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé ;
― pour les recherches biomédicales portant sur des produits sanguins labiles, des organes, des tissus d'origine humaine ou animale, ou des préparations de thérapie cellulaire, pendant au moins trente ans après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé ;
― pour les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions de l'ANSM), pendant au moins quinze ans après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé.

En vigueur depuis le 29 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation prolongée des documents de recherche

Résumé. Les documents de recherche peuvent être gardés plus longtemps si un accord le prévoit.

Ces documents et données relatifs à la recherche peuvent toutefois être conservés pendant une période plus longue si cela est prévu dans le cadre d'un accord entre le promoteur et l'investigateur.

En vigueur depuis le 29 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur la recherche biomédicale

Résumé. Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008

Arrêté du 11 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4