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Arrêté du 11 août 2008

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1123-61 (Conservation des documents de recherche médicale) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement de la durée de conservation des documents des recherches biomédicales

Résumé. Les documents des recherches biomédicales doivent être conservés pendant au moins quinze ans, sauf pour les médicaments dérivés du sang où la durée est de quarante ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 29 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité sanitaire

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité des produits de santé.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008

Arrêté du 11 août 2008
Article 1
Article 2