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Allongement de la durée de conservation des documents des recherches biomédicales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2006Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1123-61 (Conservation des documents de recherche médicale) ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2006Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 29 août 2008
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin