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Arrêté du 31 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental), R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs), R. 227-17 (Encadrement des mineurs en accueils de loisirs et hébergements) et R. 227-18 (Encadrement des mineurs en séjours de vacances) ;

Vu l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs), R. 227-17 (Encadrement des mineurs en accueils de loisirs et hébergements) et R. 227-18 (Encadrement des mineurs en séjours de vacances) du code de l'action sociale et des familles,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exercice des fonctions de direction des accueils de mineurs

Résumé. Les règles pour diriger des accueils de mineurs sont modifiées, notamment pour les séjours de vacances et les accueils de loisirs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2007
Art. 1
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Modification des conditions d'exercice des fonctions de direction des accueils de mineurs

Résumé. Les règles pour diriger des accueils de mineurs sont modifiées, notamment pour les séjours de vacances et les accueils de loisirs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 29 août 2008

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Application d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

G. Sarracanie

Le directeur de la jeunesse

et de l'éducation populaire,

Y. Dyèvre

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008

Arrêté du 31 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3