A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2007Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 31 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4, R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 ;
Vu l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2007Art. 1
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1 modifié
Créé le 29 août 2008
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
G. Sarracanie
Le directeur de la jeunesse
et de l'éducation populaire,
Y. Dyèvre