Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 360 274 € en autorisations d'engagement et de 1 700 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2008-855 du 26 août 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 360 274 € en autorisations d'engagement et de 1 700 00 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 26 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, forêt
et affaires rurales
1 360 274
1 700 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
1 360 274
1 700 000
Totaux
1 360 274
1 700 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
1 360 274
1 700 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
1 360 274
1 700 000
Totaux
1 360 274
1 700 000
Dont titre 2.
Décret n°2008-855 du 26 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3