Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :
L'article 2 du décret du 1er août 2008 susvisé est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement soumettra en outre à l'autorisation du Parlement la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan. »
1 version
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des art. 29 et 30 de la Constitution. Modification de l'art. 2 du décret susvisé.
Fait à Paris, le 27 août 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon