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Arrêté du 14 août 2008

portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 23 mai 2008 et 2 juillet 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de santé

Résumé. Quatre associations sont agréées pour représenter les usagers dans les hôpitaux et la santé publique pendant cinq ans.

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM) ;
Association Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ;
Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) ;
Association Parole-Bégaiement (APB).

En vigueur depuis le 29 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008

Arrêté du 14 août 2008
Article 1
Article 2