La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 23 mai 2008 et 2 juillet 2008,
Arrête :
Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM) ;
Association Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ;
Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) ;
Association Parole-Bégaiement (APB).
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin