JORF n°0200 du 28 août 2008

Décision du 26 août 2008

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu la décision du 1er avril 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),

Décide :

Article 1

Après l'article 2 de la décision du 1er avril 2008 susvisée, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Marie-France Cury, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »

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Article 2

L'article 34 de la décision du 1er avril 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Thomas Braun, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 août 2008.

J.-R. Masson