Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-13, R. 1311-3 à R. 1311-29, R. 1312-1 à R. 1312-6 et R. 1681-2 à R. 1681-6 ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Sur proposition du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2024-09-09 par [object Object]
Les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement du chef-lieu de zone de défense.
Dans les départements d'outre-mer, les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs départementaux de l'équipement du chef-lieu de zone de défense.
Article 2
Abrogé depuis le 2024-09-09 par [object Object]
Pour l'exercice de leurs missions en matière de défense et de sécurité, les délégués de zone de défense disposent d'un adjoint spécifiquement chargé, en tout temps, des questions de sécurité et de défense à l'intérieur de la zone de défense correspondante.
Article 3
Abrogé depuis le 2024-09-09 par [object Object]
L'arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone est abrogé.
Article 4
Abrogé depuis le 2024-09-09 par [object Object]
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
