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Arrêté du 18 août 2008

relatif à la désignation des délégués ministériels de zone

Abrogé9 septembre 2024
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-13, R. 1311-3 (Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale) à R. 1311-29 (Modification des rôles préfectoraux dans la sécurité parisienne), R. 1312-1 (Règles des délégués et correspondants de zones) à R. 1312-6 (Désignation des correspondants de zone pour la sécurité nationale) et R. 1681-2 (Organisation des zones de défense et de sécurité) à R. 1681-6 (Rôle du secrétariat général de défense dans chaque zone) ;

Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Sur proposition du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

Arrête :

Abrogé9 septembre 2024

Créé le 29 août 2008 · Abrogé le 9 septembre 2024

Les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement du chef-lieu de zone de défense.
Dans les départements d'outre-mer, les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs départementaux de l'équipement du chef-lieu de zone de défense.

Abrogé9 septembre 2024

Créé le 29 août 2008 · Abrogé le 9 septembre 2024

Pour l'exercice de leurs missions en matière de défense et de sécurité, les délégués de zone de défense disposent d'un adjoint spécifiquement chargé, en tout temps, des questions de sécurité et de défense à l'intérieur de la zone de défense correspondante.

Abrogé9 septembre 2024

Créé le 29 août 2008 · Abrogé le 9 septembre 2024

L'arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone est abrogé.

Abrogé9 septembre 2024

Créé le 29 août 2008 · Abrogé le 9 septembre 2024

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur du vendredi 29 août 2008 au dimanche 8 septembre 2024

Arrêté du 18 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4