JORF n° 125 du 31 mai 2005

Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique

Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

Arrêté du 27 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n°2005-615 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 82-440 du 26 mai 1982 portant application des articles 23, 24, 25 bis, 27 ter, 28 et 33 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Décret n°2005-616 du 30 mai 2005 relatif à la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente pris en application de l'article 35 nonies de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

Décret n°2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret n°2005-618 du 30 mai 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.

Décret n°2005-619 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Décret n°2005-620 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Décret n°2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Décret n°2005-622 du 30 mai 2005 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Décret n°2005-623 du 30 mai 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales dans sa partie réglementaire relative au fonds d'aide à l'investissement des SDIS.

Arrêté du 16 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 30 mai 2005 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d'incapacité de travail et d'inaptitude aéronautique

Arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels

Arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 30 mai 2005 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens n'ayant pas respecté leur engagement d'accomplir une durée minimum de services effectifs

Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d'incapacité de travail et d'inaptitude aéronautique

Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 24 mai 2005 portant agrément de la convention relative à la convention de reclassement personnalisé, de l'avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention précitée et de l'avenant n° 1 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite

Arrêté du 14 avril 2005 fixant pour l'année 2005 le barème du versement prévu à l'article L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 avril 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2005 (1er tour)

Arrêté du 29 avril 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2005 (1er tour)

Arrêté du 9 mai 2005 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2005

Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l'année 2005 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mai 2005 portant détermination pour l'année 2005 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l'année 2005 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l'année 2005 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l'année 2005 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 16 mai 2005 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2005 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées

Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé

Arrêté du 19 mai 2005 fixant pour 2005 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires

Arrêté du 25 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégions et par discipline, ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section

Arrêté du 27 mai 2005 relatif au recours par la Caisse nationale des industries électriques et gazières à des ressources non permanentes pour couvrir ses besoins de trésorerie

Décret n°2005-624 du 27 mai 2005 portant suppression de tribunaux de commerce.

Décret n°2005-625 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 modifié fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer.

Décret n°2005-626 du 30 mai 2005 relatif aux conditions d'accès à certaines professions judiciaires ou juridiques

Décret n°2005-627 du 30 mai 2005 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et au casier judiciaire

Arrêté du 27 mai 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat.

Arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur interrégional, de directeur territorial et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°2005-628 du 30 mai 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom.

Arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts

Arrêté du 12 mai 2005 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM, dans les juridictions financières, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'énergie et à la Commission de contrôle des assurances

Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'énergie et à la Commission de contrôle des assurances

Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes,

Arrêté du 23 mai 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »

Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »

Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « développement rural, pêche et forêt »

Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »

Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »

Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »

Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »

Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »

Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d'une mission du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation »

Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d'une mission du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d'une mission du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d'une mission du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 26 mai 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 mai 2005 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

Arrêté du 26 mai 2005 autorisant la société Agence pour la diffusion de l'information technologique à prendre une participation au capital de la société European Strategic Technologic Company

Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la compensation des chèques en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Arrêté du 27 mai 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

Arrêté du 17 mai 2005 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2005

Arrêté du 23 mai 2005 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux portant sur le sous-sol de la mer

Arrêté du 26 mai 2005 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Arrêté du 30 mai 2005 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

Arrêté du 19 mai 2005 fixant la liste des fédérations représentatives habilitées à désigner les représentants des associations de gestion et de comptabilité, mentionnées à l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l'article 126 F de l'annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles

Décret n°2005-629 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 98-850 du 16 septembre 1998 relatif aux missions et au recrutement du corps des assistants d'administration de l'aviation civile.

Décret n°2005-630 du 30 mai 2005 modifiant l'article R. 252-10 du code de l'aviation civile

Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

Décret n°2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe.

Décret n°2005-633 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Arrêté du 12 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents

Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B

Arrêté du 27 mai 2005 complétant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit

Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'adminisration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Arrêté du 13 mai 2005 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Arrêté du 17 mai 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Arrêté du 17 mai 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Arrêté du 26 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure « Lavilledieu »

Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux modalités financières du compte épargne forestière ainsi que la prime d'épargne y afférente

Décret n°2005-634 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.

Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin.

Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux modalités de compensation des broyeurs agréés

Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication

Décret du 27 mai 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 27 mai 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 27 mai 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Décret du 30 mai 2005 portant nomination de la directrice de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire (enseignement supérieur)

Arrêté du 18 avril 2005 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Arrêté du 18 mai 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mai 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 30 mai 2005 nommant le président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 29 avril 2005 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 29 avril 2005 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à la commission des comptes de la santé

Arrêtés du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 30 mai 2005 portant réintégration (magistrature)

Arrêté du 23 mai 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mai 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mai 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 30 mai 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 30 mai 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar

Arrêté du 20 mai 2005 habilitant le consul honoraire de France à Seattle à collecter les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé prévu à l'article 1er du décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des commissions instituées par les articles 42 bis et 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France

Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l'hospitalisation »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, exportation, consommation »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « aéroports et transports aériens »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation de l'adjoint au responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « développement rural, pêche et forêt »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »

Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »

Arrêté du 26 mai 2005 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision

Arrêté du 27 mai 2005 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)

Décret du 30 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 20 avril 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense

Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du président de la commission nationale d'inscription instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au Comité consultatif pour la répression des abus de droit

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile

Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

Arrêté du 27 mai 2005 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques

Arrêté du 13 décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 30 mai 2005 modifiant le décret du 26 janvier 2005 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Décret du 30 mai 2005 portant nomination du directeur de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Décret du 30 mai 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l'office de développement agricole dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 24 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, directeurs régionaux de l'environnement)

Décret du 30 mai 2005 portant nomination du directeur national du Théâtre national de Strasbourg

Décret du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Arrêtés du 30 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêtés du 30 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêtés du 30 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêtés du 30 mai 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 30 mai 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 30 mai 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 mai 2005 portant nomination du directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier