Article 1
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :
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JORF n°125 du 31 mai 2005
Arrêté du 18 avril 2005
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures compétent à l'égard des personnels du cadre national des préfectures et des ouvriers professionnels-maîtres ouvriers ;
Vu les procès-verbaux des élections organisées les 19 novembre 2002, 18 novembre 2003 et 13 mai 2004 portant désignation des représentants du personnel ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures ;
Sur la proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :
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Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière
Représentants titulaires :
Mme Marie-José Dupuy ;
M. Eric Bergeon ;
M. Michel Lacau.
Représentants suppléants :
Mme Annie Chereau ;
M. Thierry Bouchard ;
M. Philippe Miclot.
Au titre de la Fédération interco-CFDT - Branche préfectures
Représentants titulaires :
M. Guy Genreau ;
Mme Sylvie Agogué.
Représentants suppléants :
Mme Sylvie Leblanc ;
M. Yves Yonnet.
Au titre du Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP)
Représentants titulaires :
M. Gilles Marchand ;
M. Philippe Magueur.
Représentants suppléants :
Mme Carine Binetti ;
M. Alain Muzyka.
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Article 3
Le mandat des membres du comité d'hygiène et de sécurité est d'une durée de trois ans à compter du 15 avril 2005.
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Article 4
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Canepa