Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4221 à L. 4221-7, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, L. 4221-16, L. 4222-2 à L. 4222-4, L. 5142-1, L. 5142-2, R. 1323-15, dernier alinéa, R. 4222-1 à R. 4222-3, R. 5142-4 à R. 5142-14, R. 5142-16 à R. 5142-19, R. 5142-22, R. 5142-30, R. 5142-31, R. 5142-33 à R. 5142-35, R. 5142-51, R. 5142-54 et R. 5146-1 ;

Vu le code rural, et notamment les articles L. 241-1, L. 241-2, L. 242-4, R. 241-27-1 et R. 241-27-2, R. 242-85, R. 242-87 et R. 242-88 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 31 mars 2005,

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers