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Arrêté du 30 mai 2005

fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Abrogé1 janvier 2018
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;

Vu le décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 avril 2005 ;

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les coefficients prévus à l'article 1er du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous.

NIVEAU

Coeff. métier

A la date d'entrée en vigueur du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005

Au 1er janvier 2006

Au 1er janvier 2007

Coeff. niveau

Coeff. SST

Coeff. niveau

Coeff. SST

Coeff. niveau

Coeff. SST

Pilotes d'hélicoptère

Pilote stagiaire (niveau 1)

1, 25

1

1

1

1

1

1

Pilote confirmé (niveau 2)

1, 25

1, 8

1, 072

1, 8

1, 072

1, 8

1, 072

Commandant de bord opérationnel (niveau 3)

1, 25

1, 89

1, 332

1, 89

1, 334

1, 89

1, 336

Commandant de bord opérationnel expérimenté (niveau 4)

1, 25

1, 98 2, 07*

1, 33 1, 504*

2, 01 2, 07*

1, 338 1, 504*

2, 07 2, 07*

1, 34 1, 504

Commandant de bord opérationnel expérimenté (niveau 5)

1, 25

2, 23 2, 07*

1, 37 1, 504*

2, 25

1, 388

2, 25

1, 438

Commandant de bord opérationnel expérimenté (niveau 6)

1, 25

2, 31

1, 375

2, 35

1, 403

2, 35

1, 48

Mécaniciens opérateurs de bord

Niveau 1 MOB stagiaire

0, 98

1

1

1

1

1

1

Niveau 2 MOB confirmé

0, 98

1, 8

1, 072

1, 8

1, 072

1, 8

1, 072

Niveau 3 MOB opérationnel

0, 98

1, 8

1, 21

1, 8

1, 21

1, 8

1, 21

Niveau 4 MOB opérationnel expérimenté

0, 98

1, 82

1, 23

1, 82

1, 255

1, 83

1, 28

Niveau 5 MOB opérationnel expérimenté

0, 98

1, 82

1, 3

1, 83

1, 31

1, 85

1, 31

Niveau 6 MOB opérationnel expérimenté

0, 98

1, 85

1, 31

1, 89

1, 325

1, 89

1, 37

Coeff. SST : coefficient sécurité secours sauvetage treuillage.

* Coefficients applicables aux personnels classés aux niveaux de compétence aéronautique 3, 5 ou 4 au sens du décret n° 94-1047 du 6 décembre 1994 et reclassés aux niveaux de compétence 4 ou 5 dans le décret n° 2005-622 susvisé.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les coefficients prévus à l'article 3 du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous.

FONCTIONS EXERCÉES COEFFICIENT À LA DATE D'ENTRÉE
en vigueur de l'arrêté du 22 octobre 2009.

Pilotes d'hélicoptères à la sécurité civile
Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile 49, 57
Officier de sécurité aérienne 45, 448
Chef des moyens opérationnels 46, 328
Chef du personnel navigant 45, 448
Chef du secteur entraînement et contrôle 44, 068
Adjoint au chef des moyens opérationnels 26
Adjoint au chef du personnel navigant 26
Adjoint à l'officier de sécurité aérienne 26
Chef interbases 17
Adjoint au chef interbases 17
Chef pilote de secteur d'instruction 14
Chef de base 27, 5
Chef du soutien en ligne 26
Instructeur vol aux instruments 13
Instructeur missions opérationnelles 12
Instructeur qualification de type 12

Mécaniciens opérateurs de bord
Adjoint au chef du personnel navigant 26
Adjoint à l'officier de sécurité aérienne 26
Chef du soutien en ligne 26
Responsable mécanicien opérateur de bord de base 13
Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation 17, 6
Instructeur mécanicien opérateur de bord en base 6, 6
Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation 11
Chef du bureau contrôle 22
Contrôleur technique en vol 12
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

L'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le secrétaire général au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date de sa publication.

Fait à Paris, le 30 mai 2005.

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du mardi 31 mai 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 30 mai 2005
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5