En vigueur depuis le 1 juin 2005
Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 25 février 1991 susvisé sont abrogés.
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2 abrogés
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portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 juin 2005
Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 25 février 1991 susvisé sont abrogés.
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2 abrogés
En vigueur depuis le 1 juin 2005
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 10 décembre 1969 instituant un grand prix national du théâtre ;
2° L'arrêté du 26 novembre 1979 instituant un grand prix national de la chanson ;
3° L'arrêté du 26 novembre 1979 instituant un grand prix national de la danse ;
4° L'arrêté du 26 novembre 1979 instituant un grand prix national de la musique ;
5° L'arrêté du 18 décembre 1979 modifié instituant un grand prix national du cirque ;
6° L'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel ;
7° L'arrêté du 22 mai 1987 portant création d'un conseil ministériel des systèmes d'information ;
8° L'arrêté du 9 mai 1989 modifié portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques ;
9° L'arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique ;
10° L'arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse ;
11° L'arrêté du 15 mars 1995 relatif au comité ministériel d'évaluation ;
12° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
13° L'arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives ;
14° L'arrêté du 23 avril 2002 instituant une commission des suites au ministère de la culture et de la communication ;
15° L'arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques.
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10 abrogés
En vigueur depuis le 1 juin 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 2005.
Renaud Donnedieu de Vabres