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Décret du 27 mai 2005

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

M. Marc Bernier, député de la Mayenne, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 27 mai 2005
Article 1
Article 2