JORF n°125 du 31 mai 2005

Arrêté du 24 mai 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, il est créé une mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « développement rural, pêche et forêt ».
Cette mission exerce sa compétence sur les organismes suivants :
Association forêt-cellulose (AFOCEL) ;
Comité national de la conchyliculture (CNC) ;
Comité national pour le développement du bois (CNDB) ;
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) et comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) ;
Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc (BRL) ;
Compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine (CARA) ;
Domaine national de Chambord ;
Institut pour le développement forestier ;
Les Haras nationaux ;
Office national des forêts (ONF) ;
ONF-International ;
Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale ;
Société professionnelle des papiers de presse (SPPP).