Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-628 du 30 mai 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom,
Arrêtent :
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, susceptible d'être allouée au président de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom, est fixé à 1 200 euros.
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Le montant de l'indemnité par séance prévue à l'article 3 du décret du 30 mai 2005 susvisé, susceptible d'être allouée au président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom, est fixé à 106 euros.
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Le montant de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, susceptible d'être allouée aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom, est fixé à 20 euros par dossier.
Le montant total des indemnités pouvant être allouées à un même rapporteur ne peut excéder 3 200 euros par an.
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Le présent arrêté prend effet au 18 novembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mai 2005.
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé