En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses, dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Châtel-Montagne (1), Etroussat (1), Langy (1), Le Mayet-de-Montagne (1), Loriges (1), Mariol (1), Mazerier (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol d'août 1998 à septembre 1999

Commune de Barles (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de janvier à septembre 2002

Commune de Barles (2).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Coursegoules (1).

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de La Tour-du-Crieu (1), Labatut (1), Sieuras (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Chappes (1), Montreuil-sur-Barse (1), Villy-en-Trodes (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Brézilhac (1), Gourvieille (1), Labécède-Lauragais (2), Les Brunels (1), Moussoulens (1), Pauligne (2), Pexiora (1), Villasavary (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Bernay-Saint-Martin (1), Bords (1), Clion (1), Echillais (1), Montils (1), Romegoux (1), Saint-Froult (1), Saint-Martin-de-Coux (1), Saint-Thomas-de-Conac (1), Saint-Vivien (1), Tanzac (1), Villars-les-Bois (1).

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Vailly-sur-Sauldre (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Arc-sur-Tille (1), Boncourt-le-Bois (1), Bonnencontre (1), Châtellenot (1), Comblanchien (1), Commarin (1), Gerland (1), Lamarche-sur-Saône (1), Marmagne (1), Montbard (1), Neuilly-lès-Dijon (1), Prémeaux-Prissey (1), Saint-Bernard (1), Saint-Philibert (1), Santosse (1), Sussey (1), Varanges (1), Villy-le-Moutier (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de janvier à septembre 2002

Commune de Gauré.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Avignonet-Lauragais, Empeaux (2), Fronton, Goutevernisse, Lavernose-Lacasse (2), Le Faget, Lespinasse, Mailholas, Marquefave, Mirepoix-sur-Tarn, Montaut, Nailloux, Ondes (1), Pins-Justaret (4), Portet-sur-Garonne (4), Poucharramet, Rieumajou.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Castelnau-sur-l'Auvignon (2), Lagardère (2), Saint-Avit-Frandat (2).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Bazas (1).

DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Cousance (1), Cuisia (1), Gevingey (1), Pimorin (1), Villeneuve-lès-Charnod (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Arsac-en-Velay (1), Blavozy (1), Ceyssac (1), Le Puy-en-Velay (1), Malrevers (1), Saint-Vincent (1), Sanssac-l'Eglise (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Cernoy-en-Berry (1), Saint-Maurice-sur-Aveyron (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Agmé (1), Allez-et-Cazeneuve, Argenton (1), Aubiac, Baleyssagues (1), Bazens (1), Beaugas (1), Beaupuy (1), Blanquefort-sur-Briolance (1), Boé (1), Bourgougnague, Bourlens (1), Castelculier (3), Caumont-sur-Garonne (1), Cocumont (1), Coulx (1), Courbiac (1), Cuq (1), Damazan (1), Feugarolles (3), Fongrave (1), Guérin (1), Hautefage-la-Tour (1), Hautesvignes (1), Houeillès (1), Lafox (4), Lagupie (1), Le Passage (1), Lévignac-de-Guyenne (1), Leyritz-Moncassin, Marmont-Pachas (1), Marmande (Mauvezin-sur-Gupie), Meilhan-sur-Garonne (2), Monségur (1), Monsempron-Libos, Montastruc (1), Poudenas (1), Puch-d'Agenais (1), Romestaing (3), Ruffiac (1), Saint-Avit (1), Saint-Barthélemy-d'Agenais, Sainte-Colombe-de-Duras (1), Sainte-Gemme-Martaillac (1), Saint-Géraud (1), Saint-Laurent (1), Saint-Martin-Curton (1), Saint-Pierre-sur-Dropt (1), Saint-Sylvestre-sur-Lot (1), Saint-Urcisse, Samazan (1), Sauvagnas (1), Savignac-de-Duras (1), Tayrac (1), Thézac (1), Tombeboeuf, Vianne (3), Villeneuve-de-Duras (1), Virazeil.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Chalindrey (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Autreville-sur-Moselle (1), Avrainville (1), Blénod-lès-Toul (1), Bruley (1), Crévéchamps (1), Damelevières (1), Goviller (1), Homécourt (1), Lay-Saint-Christophe (1), Maidières (1), Moivrons (1), Norroy-lès-Pont-à-Mousson (2), Pulnoy (1), Thélod (1), Velle-sur-Moselle (1), Ville-au-Val (1), Villey-Saint-Etienne (1), Xeuilley (1).

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Saulx-lès-Champlon (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Chailly-lès-Ennery (1), Courcelles-sur-Nied (1), Ernestviller (1), Failly (1), Farschviller (1), Fèves (1), Folschviller (1), Goin (1), Grosbliederstroff (1), Grundviller (1), Hilsprich (1), Hundling (1), Jury (1), Kerbach (1), Kirviller (1), Le Val-de-Guéblange (1), Lemberg (1), Malroy (1), Marieulles (1), Metzeresche (1), Metzing (1), Morhange (1), Neufgrange (1), Puttelange-aux-Lacs (1), Remering-lès-Puttelange (1), Retonfey (1), Sarralbe (1), Sarreguemines (1), Schorbach (1), Théding (1), Willerward (1), Wittring (1), Woelfling-lès-Sarreguemines (1), Woustviller (1).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Ciez (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Froechwiller (1), Soultz-sous-Forêts (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Arnas (1), Charnay (1), Fleurieux-sur-l'Arbresle (1), Limas (1), Oingt (1).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Aluze (1), Baudemont (1), Beaurepaire-en-Bresse (1), Bouzeron (1), Chaudenay (1), Chenôves (1), Clessé (1), Damerey (1), Epinac (1), Flacey-en-Bresse (1), Huilly-sur-Seille (1), Igornay (1), Jouvençon (1), La Chapelle-sous-Dun (1), La Loyère (1), La Motte-Saint-Jean (1), La Salle (1), Le Miroir (1), Maltat (1), Melay (1), Ouroux-sur-Saône (1), Préty (1), Reclesne (1), Rémigny (1), Saint-Albain (1), Saint-Amour-Bellevue (1), Saint-Boil (1), Sainte-Cécile (1), Saint-Laurent-en-Brionnais (1), Saint-Loup-de-Varennes (1), Saint-Vallerin (1), Savigny-en-Revermont (1), Sennecey-le-Grand (1), Senozan (1), Varennes-le-Grand (1), Verdun-sur-le-Doubs (1), Verzé (1), Virey-le-Grand (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Algans, Cestayrols, Cunac, Cuq, Dénat, Escoussens, Lacougotte-Cadoul, Lalbarède, Livers-Cazelles, Mirandol-Bourgnounac, Montdragon, Noailhac, Padiès, Ronel, Roumégoux, Sainte-Gemme, Saint-Martin-Laguépie, Terre-Clapier, Vielmur-sur-Agout.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Belbèse, Bouloc, Fauroux, Labourgade, Lacour, Larrazet, Maubec, Montaigu-de-Quercy, Montalzat, Montjoi, Nohic, Pommevic, Reyniès, Roquecor, Saint-Clair, Sainte-Juliette, Saint-Vincent-Lepinasse, Sistels, Valeilles.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Availles-en-Châtellerault (1), Bonnes (1), Brux (1), Cenon-sur-Vienne (1), Chapelle-Viviers (1), La Chapelle-Montreuil (1), Moulismes (1), Neuville-de-Poitou (1), Sainte-Radegonde (1), Sairies (1), Surin (1).

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Beaumont (1), Beauvoir (1), Bernouil (1), Bussy-en-Othe (1), Champlost (1), Diges (1), Flogny-la-Chapelle (1), Leugny (1), Ligny-le-Châtel (1), Moulins-sur-Ouanne (1), Pontigny (1), Saint-Florentin (1), Sauvigny-le-Bois (1), Tonnerre (1).