Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, et notamment son article 49 bis,
Arrête :
Les fédérations représentatives mentionnées à l'article 49 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée sont les suivantes :
Accompagnement Stratégie/Comité de liaison des centres partenaires ;
Comité de liaison des centres de gestion ;
Conseil national des centres d'économie rurale ;
Fédération française des centres de gestion et d'économie de l'artisanat.
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Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des impôts,
B. Parent