Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième ».
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JORF n°125 du 31 mai 2005
Arrêté du 26 mai 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique ;
Vu l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mai 2005.
Thierry Breton