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Arrêté du 30 mai 2005
fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 16
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 2005-621 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment son article 17 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 avril 2005,
Arrête :
TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET FONCTIONS SPÉCIFIQUES
Abrogé1 janvier 2018TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé1 janvier 2018Fait à Paris, le 30 mai 2005.
Dominique de Villepin
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 16
En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017