Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mai 2005

Abrogé1 janvier 2018

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 2005-621 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment son article 17 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 avril 2005,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 mai 2005.

Dominique de Villepin

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 16

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 30 mai 2005
TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET FONCTIONS SPÉCIFIQUES
TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DES NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET D'ATTRIBUTION DE FONCTIONS SPÉCIFIQUES
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES