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Arrêté du 30 mai 2005

fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Abrogé1 janvier 2018
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 2005-621 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment son article 17 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 avril 2005,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 mai 2005.

Dominique de Villepin

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 16

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 30 mai 2005
TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET FONCTIONS SPÉCIFIQUES
TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DES NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET D'ATTRIBUTION DE FONCTIONS SPÉCIFIQUES
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES