Le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 susvisé est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Arrêté du 27 mai 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 131-1 à L. 131-87, L. 562-1 à L. 563-6, L. 611-1, L. 611-3, L. 614-2, L. 731-1, L. 735-1, L. 735-13, L. 736-1, L. 736-4, L. 741-2, L. 745-1, L. 745-I3, L. 746-1, L. 746-4, L. 751-2, L. 755-1, L. 755-13, L. 756-1, L. 756-4, L. 765-1, L. 765-13, L. 761-1, L. 766-1 et L. 766-4 ;
Vu le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu l'avis favorable du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 13 mai 2005,
Arrêtent :
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
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Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mai 2005.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor
et de la politique économique,
X. Musca
La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
P. Leyssene
Arrêté du 27 mai 2005
Article 1
Article 2
Article 3