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Arrêté du 30 mai 2005
fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 16
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 avril 2005,
Arrête :
TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT
Abrogé1 janvier 2018Fait à Paris, le 30 mai 2005.
Dominique de Villepin
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 16
En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017