Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'échelonnement indiciaire, applicable pour chaque catégorie, aux personnels navigants contractuels du groupement hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
| CATEGORIES | ÉCHELONS (indices bruts) |
| | 1er | 2e | 3e | 4e | 5e |
| Pilotes d'hélicoptères | 533 | 573 | 612 | 651 | 691 |
| CATEGORIES | ÉCHELONS (indices bruts) |
| | 1er | 2e | 3e | 4e | 5e |
| Mécaniciens opérateurs de bord | 470 | 494 | 533 | 573 | 612 |
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
En application des dispositions de l'article 10 du décret du 30 mai 2005 susvisé, la durée du temps à passer dans chacun des échelons des catégories mentionnées à l'article précédent est fixée à un an dans le 1er échelon et à trois ans dans les 2e, 3e et 4e échelons.
Toutefois, en cas de prolongation de la période probatoire prévue à l'article 6 du décret du 30 mai 2005 susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette prolongation.
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'arrêté du 6 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le secrétaire général au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.