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Rôle de la direction des Archives de France
Résumé. La direction des Archives de France gère et protège les documents importants pour l'administration, la culture et l'histoire.
La direction des Archives de France conçoit, anime, oriente, évalue et contrôle l'action de l'Etat en matière d'archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles.
Elle veille à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l'histoire, un intérêt public.
Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 13 janvier 2010
Le service des missions est constitué des chefs de mission des archives et des autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, pour y exercer dans leur ressort le contrôle scientifique et technique.
Le chef du service :
anime le réseau des chefs de mission ;
leur apporte son soutien technique dans les relations avec les ministères d'accueil ;
assure la liaison avec les autres services de la direction.
La délégation aux célébrations nationales est chargée du suivi et de la coordination des actions entreprises dans le cadre de la politique des célébrations nationales.
Elle assure le secrétariat du Haut Comité des célébrations nationales.
Le département du réseau institutionnel et professionnel :
anime le réseau des services d'archives publics ou privés et suit toutes les questions d'organisation statutaire des services d'archives nationaux et territoriaux ;
définit et conduit, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées et les directions régionales des affaires culturelles, la politique de déconcentration et d'aménagement du territoire en matière d'archives et suit la mise en oeuvre des programmes de coopération avec les collectivités territoriales ;
collecte les informations statistiques auprès du réseau, prépare le rapport d'activité de la direction des Archives de France et élabore, en liaison notamment avec le département des études et de la prospective du ministère, des éléments d'analyse prospective ;
assure, en liaison avec la direction de l'administration générale, les services déconcentrés et les collectivités territoriales, le suivi des personnels affectés ou mis à disposition dans les services publics d'archives, anime les relations sociales et assure le fonctionnement des organismes consultatifs paritaires ;
a en charge la formation des personnels, organise les formations internationales de la direction et assure le suivi des enseignements et qualifications archivistiques ainsi que celui de l'évolution des métiers ;
est chargé, en liaison avec la direction de l'administration générale, de la préparation et de l'exécution du budget de la direction et du suivi des moyens matériels nécessaires à son fonctionnement.
Le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle :
élabore, en concertation avec la direction de l'administration générale, les textes législatifs et réglementaires intéressant les archives, assure la fonction de conseil juridique de la direction et des services d'archives, suit les contentieux de la direction ;
coordonne la politique de communicabilité des archives, suit les dossiers de demandes de dérogation à la loi sur les archives et assure, en liaison avec la direction de l'administration générale, les relations avec la commission d'accès aux documents administratifs et la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
définit, en concertation avec les départements ministériels concernés, les services des Archives nationales et la communauté scientifique, et en liaison avec les chefs de mission des archives et les directeurs d'archives départementales, les règles et normes de gestion, d'évaluation, de sélection et de collecte des archives publiques, quels que soient leur âge, leur support et leur lieu de conservation ;
définit et coordonne, en concertation avec les autres institutions patrimoniales, la politique de collecte des archives privées, notamment en matière d'acquisition, et met en oeuvre les mesures prévues par la loi pour leur sauvegarde.
Le département de l'innovation technologique et de la normalisation :
- définit les normes professionnelles en matière :
de traitement des archives, notamment le classement, la description, la rédaction des instruments de recherche ;
de conservation, notamment la conservation préventive, la restauration, le transfert sur des supports de substitution, la sauvegarde et l'accessibilité des archives électroniques ;
suit et valide la mise en oeuvre de ces normes ;
assure la veille technologique dans ces domaines, en concertation avec les organismes spécialisés ;
suit les projets d'aménagement et de construction de bâtiments d'archives, accorde le visa technique de la direction sur ces projets et conseille les services d'archives en la matière ;
assure une fonction de conseil et de veille en matière d'informatisation des services d'archives ;
coordonne la politique de recherche de la direction.
définit et coordonne la politique en faveur des publics ;
définit la politique de diffusion scientifique, de publication d'instruments de recherche et de réalisation de bases de données et a la responsabilité de la coordination ou de la réalisation de guides ou bases de données d'intérêt national ;
définit et coordonne la politique d'action culturelle et éducative appliquée aux archives et suit, en liaison avec les directions compétentes, les actions menées par le ministère dans ce domaine ;
assure la communication interne et externe de la direction.
Le bureau des affaires générales et de la documentation, placé sous l'autorité directe du directeur adjoint :
assure le suivi des affaires réservées ;
gère le centre de documentation de la direction et assure l'archivage des documents qu'elle produit ;
assure, en liaison avec les services concernés de la direction de l'administration générale, la logistique informatique de l'ensemble des services de la direction ;
assure le secrétariat du Conseil supérieur des archives.
Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 13 janvier 2010
Le Centre national du microfilm et de la numérisation conserve les supports de sauvegarde des Archives nationales ainsi que ceux qui lui sont confiés par d'autres services d'archives et il en assure la duplication ou la numérisation.
Il peut également réaliser des supports de sauvegarde à partir de documents qui lui sont confiés.
Il assure la veille technologique et contribue à l'innovation dans son domaine de compétence.
Le Centre national du microfilm et de la numérisation est rattaché au directeur adjoint.