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Arrêté du 25 mars 2002

relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

Abrogé13 janvier 2010
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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale en date du 14 décembre 2001,

Abrogé17 mai 2005

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 17 mai 2005

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Organisation des bureaux pour la gestion des carrières

Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières.

La sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières comprend :

  • le bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires ;
  • le bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche ;
  • le bureau des personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage ;
  • le bureau des personnels techniques et d'enseignement ;
  • le bureau des traitements ;
  • le bureau des pensions.

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Organisation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel

Résumé. Un article qui décrit les différentes missions et bureaux d'une sous-direction chargée des statuts et du développement professionnel dans une administration.

La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social comprend :

  • la mission de la politique du personnel ;
  • le bureau des affaires sociales ;
  • le bureau des concours ;
  • le bureau de la formation.

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Organisation de la sous-direction des affaires financières et générales

Résumé. L'article décrit les différents bureaux et missions de la sous-direction des affaires financières et générales.

La sous-direction des affaires financières et générales comprend :

  • le bureau du budget et des affaires financières ;
  • le bureau de la comptabilité ;
  • le bureau du fonctionnement des services ;
  • le bureau de la politique immobilière ;
  • la mission des archives du ministère ;
  • la mission de la déconcentration.

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Organisation de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. L'article décrit les différents bureaux et missions de la sous-direction des affaires juridiques.

La sous-direction des affaires juridiques comprend :

  • le bureau du conseil juridique et de la législation générale ;
  • le bureau des affaires contentieuses ;
  • le bureau de la propriété littéraire et artistique ;
  • la mission pour les questions de droit privé ;
  • la mission pour les affaires professionnelles ;
  • la mission pour les questions fiscales ;
  • la mission pour les affaires juridiques européennes et internationales ;
  • le centre de documentation juridique et administrative.

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation d'une direction administrative est annulé.

L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Publication d'un nouvel arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la direction de l'administration générale, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Catherine Tasca

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Arrêté du 25 mars 2002
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6