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Arrêté du 25 mars 2002

portant organisation des services de la direction des Archives de France

Abrogé13 janvier 2010
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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère chargé de la culture ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 18 septembre 2001,

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du département du réseau institutionnel et professionnel

Résumé. L'article décrit les quatre bureaux du département du réseau institutionnel et professionnel.

Le département du réseau institutionnel et professionnel comprend :

  • le bureau du personnel ;
  • le bureau des métiers et de la formation ;
  • le bureau des affaires financières ;
  • le bureau du réseau et de la politique territoriale.

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Création d'un département pour la politique archivistique

Résumé. Un département est créé pour gérer les archives et coordonner les politiques entre ministères.

Le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle comprend :

  • le bureau des affaires juridiques et de l'accès aux archives ;
  • le bureau des politiques de collecte des archives.

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Organisation du département de l'innovation technologique

Résumé. Le département de l'innovation technologique et de la normalisation est divisé en deux bureaux : celui du traitement des archives et de l'informatisation, et celui de la conservation matérielle et des constructions.

Le département de l'innovation technologique et de la normalisation comprend :

  • le bureau du traitement des archives et de l'informatisation ;
  • le bureau de la conservation matérielle et des constructions.
Abrogé13 janvier 2010

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des Archives de France

Résumé. La directrice des Archives de France est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Catherine Tasca

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Arrêté du 25 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4