JORF n°174 du 29 juillet 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 30 juin 1997 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 23 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 23 juillet 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 30 juin 1997 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Décret du 23 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret du 28 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination d'un membre du comité ministériel d'évaluation
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Décret du 22 juillet 1997 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
- Tableau d'avancement et arrêté du 21 juillet 1997 portant promotion (contrôle financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 21 juillet 1997 portant promotion (contrôle financier)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Listes des sous-lieutenants autorisés à poursuivre leur carrière sans diplôme avec le titre d'ancien élève de l'Ecole militaire interarmes 1997
- Listes des sous-lieutenants autorisés à poursuivre leur carrière sans diplôme avec le titre d'ancien élève de l'Ecole militaire interarmes 1997
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 22 juillet 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêtés du 16 juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 22 juillet 1997 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 22 juillet 1997 portant radiation des cadres de la magistrature
- Arrêtés du 16 juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 22 juillet 1997 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Décret du 22 juillet 1997 modifiant le décret du 5 août 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Décrets du 22 juillet 1997 portant radiation des cadres de la magistrature
- Arrêtés du 16 juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juillet 1997 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-322 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-338 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-1017 du 6 novembre 1996, autorisant la SARL Radio Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-345 du 8 juillet 1997 portant modification de la décision no 95-465 du 19 septembre 1995, complétée par la décision no 95-497 du 26 septembre 1995, autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-340 du 8 juillet 1997 portant modification de la décision no 93-430 du 15 juin 1993 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-336 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-406 du 15 juin 1993 autorisant l'association Style FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Style FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-354 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-417 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association pour la sauvegarde de la famille et de la culture alsacienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 67 d'Elsasser Welle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-353 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-486 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Métal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lor'Music
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-349 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-479 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Dreyeckland Moyenne Alsace Strasbourg à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland-Vivre au pays
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-332 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-66 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-668 du 11 juillet 1995, et de la décision no 96-410 du 11 juin 1996 autorisant la SARL RC Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Onde latine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-334 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-91 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-682 du 25 juillet 1995, autorisant la SA Bleu Clair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Marseille
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-366 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-848 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Contact FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-313 du 1er juillet 1997 portant abrogation des décisions no 93-389 du 8 juin 1993 et no 93-455 du 22 juin 1993 autorisant la SARL RCP Equinoxe FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCP Equinoxe programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-324 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-563 du 26 juin 1991, reconduite par la décision no 96-379 du 3 janvier 1996, autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVS
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-325 du 1er juillet 1997 portant abrogation des décisions no 91-558 du 26 juin 1991 et no 93-786 du 25 novembre 1993, reconduites par la décision no 95-1042 du 24 octobre 1995, et de la décision no 96-516 du 9 juillet 1996 autorisant la SARL West FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé West FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-326 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 96-606 du 27 août 1996 autorisant la SARL Radio Cigale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpilles FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-329 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision d'autorisation no 91-76 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-666 du 4 juillet 1995, et de la décision no 96-411 du 11 juin 1996 autorisant la SA Régie Radio Média (RRM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Service
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-330 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-96 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-676 du 25 juillet 1995, autorisant la SARL Fréquence Méditerranée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Méditerranée
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-308 du 1er juillet 1997 portant modification de la décision no 95-860 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Culture Région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-356 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-59 du 18 février 1992, publiée au Journal officiel du 28 février 1992, et de la décision no 93-508 du 29 juin 1993, publiée au Journal officiel du 17 juillet 1993, reconduites par la décision no 96-793 du 23 juillet 1996, publiée au Journal officiel du 13 décembre 1996, autorisant l'association Radio Couleur Méditerranée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Méditerranée
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-328 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-70 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-674 du 25 juillet 1995, autorisant la SARL Séquence 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-331 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-94 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-678 du 25 juillet 1995, autorisant la SA Diane Marseille Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Onde latine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-311 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-411 du 15 juin 1993 autorisant la SARL Routage Publi-Presse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Artésia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-314 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-425 du 15 juin 1993 autorisant la SA Tension Halluin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lille
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-307 du 1er juillet 1997 portant abrogation des décisions no 96-332 du 13 février 1996 et no 96-758 du 6 novembre 1996 autorisant la SARL Sonagramme à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Drôme Information (RDI)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-346 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-209 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-953 du 5 septembre 1995, autorisant l'association Média Sud 52 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays de Langres
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-341 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-547 du 26 juin 1991, reconduite par la décision no 95-1039 du 24 octobre 1995, autorisant l'association Centre Jacques Prévert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpa
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-347 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-211 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-954 du 11 juillet 1995, autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Média Plus
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-319 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-351 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-1027 du 24 septembre 1996, autorisant la SARL Phonic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hic
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-369 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-68 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-671 du 11 juillet 1995, autorisant l'Association de radiodiffusion santé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de Sainte-Maxime
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-368 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 96-355 du 27 février 1996 autorisant la SARL Laure FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Saint-Etienne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-363 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-326 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-1009 du 6 novembre 1996, autorisant l'association Radio Méné à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méné
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-367 du 8 juillet 1997 portant modification de la décision no 95-810 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca Lyon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-362 du 18 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-563 du 27 juillet 1993 autorisant l'association Fréquence locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maubeuge
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-360 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-582 du 23 juin 1992, modifiée par la décision no 92-1015 du 3 novembre 1992 et reconduite par la décision no 96-1132 du 6 novembre 1996, autorisant l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-359 du 8 juillet 1997 portant modification de la décision no 97-82 du 18 mars 1997 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-337 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-415 du 15 juin 1993 autorisant l'EURL Pronord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Métropole programme Europe 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-304 du 8 juillet 1997 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-358 du 8 juillet 1997 portant modification de la décision no 96-431 du 4 juin 1996 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-351 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-426 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Remiremont Moselle Moselotte à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum Hautes Vosges
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-350 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-411 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Lor'FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lor'FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-348 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-408 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio régionale libre Dreyeckland antenne locale Sud Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Sud Alsace
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-339 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-557 du 6 juillet 1993 autorisant l'association RC 102 Radio Cambrésis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cambrésis FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-318 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-337 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-1016 du 24 octobre 1996, autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleu Marine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-323 du 1er juillet 1997 portant abrogation des décisions no 91-573 du 26 juin 1991 et no 92-343 du 14 avril 1992, reconduites par les décisions no 95-1049 du 31 octobre 1995 et no 96-1021 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Fréquence no 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence no 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-327 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-75 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-675 du 25 juillet 1995, autorisant la SARL RDPLI à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-352 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-457 du 19 septembre 1995 autorisant l'association Radio Vallées Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallées Vosges
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-321 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-347 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-1024 du 24 septembre 1996, autorisant la SARL Ambiance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paradis
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-335 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-382 du 8 juin 1993 autorisant l'association Armonie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Armonie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-333 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-71 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-667 du 11 juillet 1995, et de la décision no 96-409 du 11 juin 1996 autorisant la SA Agora Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Onde latine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-361 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-47 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-698 du 25 juillet 1995, autorisant l'association Inter Med à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-355 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-208 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-952 du 25 juillet 1995, autorisant l'association Radio Ambiance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ambiance
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-357 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-78 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, modifiée par la décision no 94-700 du 6 septembre 1994 et reconduite par la décision no 95-677 du 25 juillet 1995, publiée au Journal officel du 23 janvier 1996, autorisant la SARL Société d'exploitation pour le développement de la communication (SEDC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-344 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-455 du 17 mai 1991 autorisant l'association Les Amis de Radio Chinon Val de Vienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chinon Val de Vienne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-343 du 8 juillet 1997 portant modification de la décision no 92-387 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-1055 du 24 octobre 1996, autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-342 du 8 juillet 1997 portant modification de la décision no 91-611 du 26 juin 1991, reconduite par la décision no 95-1093 du 19 décembre 1995, autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-338 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-436 du 22 juin 1993 autorisant l'association WEPPES Education et Plaisance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio WEP
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-312 du 1er juillet 1997 portant abrogation des décisions no 93-437 du 22 juin 1993 et no 93-810 du 7 décembre 1993 autorisant la SARL Telmedia-Com à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-315 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-420 du 15 juin 1993 autorisant la SARL Active Média Conseil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Amiens-Abbeville
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-317 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-350 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-1026 du 6 novembre 1996, autorisant la SARL RCL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCL Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-320 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-323 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-1007 du 6 novembre 1996, autorisant la SARL Radio Presqu'île à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Presqu'îles FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-306 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-837 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Séquence 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-309 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-435 du 22 juin 1993 autorisant la SARL 92,2 MHz Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RGR Radio Pays de Somme
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-310 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-383 du 8 juin 1993 autorisant la SARL Arti's Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arti's FM
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Décret du 28 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 juillet 1997 portant répartition de crédits
- Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >> (modificatif)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 2 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 4 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 26 juin 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 26 juin 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 4 juillet 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports et le nombre de sièges qui leur sont attribués
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés
- du 29 juillet 1997 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX