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JORF n°174 du 29 juillet 1997
Décision n°97-360 du 8 juillet 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-582 du 23 juin 1992, modifiée par la décision no 92-1015 du 3 novembre 1992 et reconduite par la décision no 96-1132 du 6 novembre 1996, autorisant l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM ;
Vu la décision no 97-186 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 15 mai 1997 par laquelle l'Association pour le développement et l'animation audiovisuelle en Oléron fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 1er juillet 1992 ;
Considérant que, par lettre, l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-582 du 23 juin 1992, modifiée par la décision no 92-1015 du 3 novembre 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La décision no 92-582 du 23 juin 1992, modifiée par la décision no 92-1015 du 3 novembre 1992, autorisant l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992 et reconduite par la décision no 96-1132 du 6 novembre 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges