JORF n°174 du 29 juillet 1997

Arrêté du 18 juillet 1997

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports :
- le directeur du cabinet ;
- le chef de cabinet ;
- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;
- le directeur des sports ;
- le directeur de l'administration générale ;
- l'inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargé de la délégation aux formations.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1996

Résumé L'arrêté du 3 janvier 1996 qui désignait les responsables des marchés est annulé.
Mots-clés : Arrêté Abrogation Marchés publics Désignation

Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE TRAVAUX,DE FOURNITURES ET DE SERVICES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTION DES SERVICES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-01-1996.

Fait à Paris, le 18 juillet 1997.

Marie-George Buffet