JORF n°174 du 29 juillet 1997

Arrêté du 16 juillet 1997

Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles R. 238-11 et R. 238-12 du code du travail ;

Vu les arrêtés des 7 mars 1995 et 31 janvier 1997 relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;

Vu les arrêtés des 14 mars 1996, 28 mai 1996, 31 janvier 1997 et 27 mai 1997 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 30 juin 1997,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil est renouvelé ou étendu pour les organismes suivants :
Association pour la formation dans l'artisanat du bâtiment, 34, rue Casimir-Perrier, 69002 Lyon (téléphone 04-78-37-04-57, fax 04-78-37-83-62, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
Association régionale du Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire, 25, boulevard Guy-Mollet, BP 31115, 44311 Nantes Cedex 03 (téléphone 02-40-16-10-10, fax 02-40-16-10-24, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
Atelier du Cherche-Midi (ACM), 13, rue de l'Abbé-Grégoire, 75006 Paris (téléphone 01-45-44-31-34, fax 01-45-49-12-71, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
ATSI (Assistance technique sécurité industrielle), ZI Les Estroublans, 3e avenue, no 9, immeuble Antalya, 13127 Vitrolles (téléphone : 04-42-92-32-93, fax : 04-42-92-32-15, agrément renouvelé pour les niveaux 1 et 2 et extension accordée pour le niveau 3 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
BETREC (Bureau d'études techniques Recherche Engineering Conseil), immeuble Le Président, 24 bis, boulevard de la Chantourne, 38706 La Tronche (téléphone 04-76-42-17-27, fax 04-76-51-57-48, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998) ;
Centre de formation Les Abeilles, 1, rue de Grissais, BP 167, 85203 Fontenay-le-Comte Cedex (téléphone 02-51-69-78-42, fax 02-51-69-78-30,
agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
CFC Egletons, centre de formation Sylvain-Joyeux, 26, rue de Bellevue, BP 19, 19300 Egletons (téléphone 05-55-93-05-18, fax 05-55-93-28-89,
agrément renouvelé pour les niveaux 1 et 2 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
CIMEF (Coordination interventions pour la maîtrise d'ouvrage, études et formations), 328, rue Saint-Nicolas, 45470 Loury (téléphone : 02-38-65-67-95, fax : 02-38-65-67-95, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998) ;
Cindynis, 116, rue de Verdun, 92816 Puteaux Cedex (téléphone :
01-46-14-81-95, fax : 01-40-99-07-27, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
CNPP (Centre national Prévention Protection), route de La Chapelle-Réanville, BP 2265, 27950 Saint-Marcel (téléphone : 02-32-53-64-11, fax : 02-32-53-64-91, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
CREPAUC (Centre de recherche et d'éducation pour l'architecture, l'urbanisme et la construction), 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04 (téléphone 04-78-30-87-87, fax 04-72-00-25-58, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998) ;
CRX Consultants, 12, rue Gilbert-Romme, BP 202, 63200 Riom (téléphone :
04-73-33-12-30, fax : 04-73-33-12-31, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
Dautremepuis (Jean-Luc), 8, rue d'Artois, 41000 Blois (téléphone :
02-54-74-39-99, fax : 02-54-74-39-99, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998) ;
FTS (France Travail Sécurité), 249, quai Voltaire, 77190 Dammarie-les-Lys (téléphone 01-64-39-78-18, fax 01-64-39-24-28, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998) ;
Gamma Assistance, ZI du Bois des Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux (téléphone 04-75-96-77-77, fax 04-75-96-60-40, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
Greta de Reims, 20, rue des Augustins, 51100 Reims (téléphone :
03-26-84-55-40, fax : 03-26-40-09-62, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
Greta Industriel Pôle Bâtiment, 2, rue Joseph-Chalier, 69351 Lyon Cedex 08 (téléphone : 04-78-01-39-10, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998) ;
GTM Construction, 61, avenue Jules-Quentin, 92000 Nanterre (téléphone :
01-46-95-70-00, fax : 01-46-95-73-66, agrément renouvelé pour le niveau 1 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
IFAM-IF (Institut Formation Architecture Aménagement Espace Région IDF),
pôle universitaire, 92916 Paris-La Défense Cedex (téléphone : 01-41-16-73-40, fax : 01-41-16-73-49, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
Institut de formation du bâtiment et des travaux publics Rhône-Alpes, 3,
place du Paisy, 69570 Dardilly (téléphone 04-72-17-08-08, fax 04-72-17-03-47, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
Laurent Jean-Pierre, 55, rue de la Vannes, 92120 Montrouge (téléphone :
01-42-53-41-41, fax : 01-46-54-59-59, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998) ;
SAFIR (Synergie Audit Formation Ingénierie Recherche), 40, boulevard Voltaire, 75011 Paris (téléphone 01-43-57-40-40, fax 01-43-57-40-40,
agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999) ;
Société Francis Klein, 4, rue des Capucines, 41300 Salbris Cedex 979 (téléphone 02-54-97-25-51, fax 02-54-97-25-52, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998) ;
Université Paul-Sabatier, mission formation continue, institut universitaire de technologie, 1, rue Lautréamont, BP 1624, 65016 Tarbes Cedex (téléphone : 05-62-44-42-02, fax : 05-62-44-42-01, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999).

Art. 2. - L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil est accordé à l'organisme suivant :
AMP Communication Technoclub, 69, route de Cornebarrieu, 31700 Blagnac (téléphone 05-61-71-16-75, fax 05-61-71-16-47, agrément renouvelé pour le niveau 3 jusqu'au 31 juillet 1998).

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Retrait de l'agrément

Résumé On peut retirer l'agrément quand on veut, selon une règle de 1995.
Mots-clés : agrément retrait arrêté réglementation

Art. 3. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.

Art. 4. - En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.

Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 14 mars 1996, 28 mai 1996, 31 janvier 1997 et 27 mai 1997 susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 7. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'AGREMENT POUR DISPENSER LA FORMATION DE COORDONNATEURS EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE POUR LES OPERATIONS DE BATIMENT OU DE GENIE CIVIL EST RENOUVELE OU ETENDU POUR LES ORGANISMES Y CITES.

L'EXTENSION D'AGREMENT EST ACCORDEE AUX ORGANISMES Y VISES.

L'AGREMENT PEUT ETRE RETIRE A TOUT MOMENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 27 DE L'ARRETE DU 07-03-1995 (TITRE VI).

EN APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ARRETE SUSVISE,LES ORGANISMES AGREES NE PEUVENT APPORTER DE MODIFICATIONS A LA LISTE DU PERSONNEL QU'ILS EMPLOIENT POUR DISPENSER LES FORMATIONS QU'APRES EN AVOIR AVISE LE MINISTERE CHARGE DU TRAVAIL.

Fait à Paris, le 16 juillet 1997.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le chef de service,

F. Brun

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil hors classe,

P. Dedinger