Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 91-611 du 26 juin 1991, reconduite par la décision no 95-1093 du 19 décembre 1995, autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;

Vu la décision no 97-187 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la lettre du 17 juin 1997 par laquelle la SA Performances fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation d'une fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 7 juillet 1991 ;

Considérant que, par lettre, la SA Performances a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe V à la décision d'autorisation no 91-611 du 26 juin 1991 correspondante et l'annexe III à la décision de reconduction no 95-1093 du 19 décembre 1995 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 8 juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges