JORF n°174 du 29 juillet 1997

Arrêté du 9 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 juillet 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse :
Pour représenter le département de la Haute-Marne :
Titulaire : M. Gendrot (Bernard), en remplacement de M. Moris (Pierre).
Pour représenter les usagers :
Electricité de France :
Suppléant : M. Roux (Pierre).

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SONT NOMMES:

POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE: M. GENDROT BERNARD (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. MORIS PIERRE;

POUR REPRESENTER LES USAGERS (ELECTRICITE DE FRANCE): M. ROUX PIERRE (SUPPLEANT).