JORF n°174 du 29 juillet 1997

Décision n°97-322 du 1 juillet 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-338 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-1017 du 6 novembre 1996, autorisant la SARL Radio Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène ;

Vu la décision no 97-195 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la lettre du 16 mai 1997 par laquelle la SARL Radio Oxygène fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation publiée le 10 mai 1992 ;

Considérant que, par lettre, la SARL Radio Oxygène a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-338 du 14 avril 1992 et la décision de reconduction no 96-1017 du 6 novembre 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 92-338 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Radio Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène, publiée au Journal officiel du 10 mai 1992 et reconduite par la décision no 96-1017 du 6 novembre 1996, publiée au Journal officiel du 10 mai 1997, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges