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Décision n°97-345 du 8 juillet 1997

portant modification de la décision no 95-465 du 19 septembre 1995, complétée par la décision no 95-497 du 26 septembre 1995, autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-465 du 19 septembre 1995, complétée par la décision no 95-497 du 26 septembre 1995, autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu la décision no 97-194 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 24 juin 1997 par laquelle la SA NRJ fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 29 septembre 1995 ;
Considérant que, par lettre, la SA NRJ a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe III à la décision d'autorisation no 95-465 du 19 septembre 1995, complétée par la décision no 95-497 du 26 septembre 1995 correspondante ;

Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-465 du 19 septembre 1995,

complétée par la décision no 95-497 du 26 septembre 1995, autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, publiée au Journal officiel du 29 septembre 1995, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°97-345 du 8 juillet 1997