JORF n°174 du 29 juillet 1997

Décision n°97-313 du 1 juillet 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions no 93-389 du 8 juin 1993 et no 93-455 du 22 juin 1993 autorisant la SARL RCP Equinoxe FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCP Equinoxe programme Chérie FM ;

Vu la décision no 97-190 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la lettre du 20 juin 1997 par laquelle la SARL RCP Equinoxe FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par les décisions d'autorisations publiées les 24 juin et 27 juin 1993 ;

Considérant que, par lettre, la SARL RCP Equinoxe FM a déclaré renoncer aux autorisations qui lui avaient été délivrées ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les décisions d'autorisations no 93-389 du 8 juin 1993 et no 93-455 du 22 juin 1993 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Les décisions no 93-389 du 8 juin 1993 et no 93-455 du 22 juin 1993 autorisant la SARL RCP Equinoxe FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCP Equinoxe programme Chérie FM, publiées au Journal officiel des 24 juin et 27 juin 1993, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges