Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 91-563 du 26 juin 1991, reconduite par la décision no 96-379 du 3 janvier 1996, autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVS ;

Vu la décision no 97-187 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la lettre du 15 mai 1997 par laquelle la SA RTVS fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation publiée le 7 juillet 1991 ;

Considérant que, par lettre, la SA RTVS a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 91-563 du 26 juin 1991 et la décision de reconduction no 96-379 du 3 janvier 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 1er juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges