JORF n°174 du 29 juillet 1997

Décret du 22 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1997, sont placés en position de détachement pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale à compter du 2 juin 1997 :
M. Tiberi (Jean), magistrat du second grade ;
M. Michel (Jean-Pierre), magistrat du second grade ;
M. Debré (Jean-Louis), magistrat du second grade.