JORF n°174 du 29 juillet 1997

Arrêté du 16 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997, Mlle Delhomme (Odile), adjoint administratif, est, à compter du 15 juillet 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon, en remplacement de Mlle Daubricourt.