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JORF n°174 du 29 juillet 1997
Décision n°97-304 du 8 juillet 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Inglebert (René-Louis) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 3 juillet 2001.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. INGLEBERT RENE-LOUIS EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT: 03-07-2001.
APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 ET DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
Fait à Paris, le 8 juillet 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges