JORF n° 26 du 31 janvier 1996

Arrêtés du 16 janvier 1996 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

Arrêté du 11 décembre 1995 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 22 janvier 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société Sorelif Saône-Rhin

Arrêté du 29 janvier 1996 relatif aux péages autoroutiers

Arrêtés du 16 janvier 1996 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

Arrêté du 19 janvier 1996 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1996 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Décret du 24 janvier 1996 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 2 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Circulaire du 24 janvier 1996 relative à l'application du décret no 96-73 du 24 janvier 1996 modifiant le règlement général des industries extractives

Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les conditions spéciales de fabrication d'explosifs par des installations mobiles dans les travaux à ciel ouvert des mines et carrières

Décision du 19 décembre 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Décret n°96-73 du 24 janvier 1996 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Arrêté du 9 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 20 décembre 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 5 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Circulaire du 21 décembre 1995 relative à l'application aux agents publics et anciens agents publics de la loi no 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie

Circulaire du 6 novembre 1995 relative à l'expérimentation de la comptabilité des communes M 14. Maquettes de budgets applicables pour l'exercice 1996. Communes de moins de 3 500 habitants

Arrêté du 22 décembre 1995 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à céder sa participation au capital d'une société

Arrêté du 21 décembre 1995 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêté du 9 janvier 1996 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1995

Arrêté du 5 janvier 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du président de l'Agence française du sang

Arrêtés du 24 janvier 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Décision du 17 janvier 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 janvier 1996 relatif au montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle due par les employeurs et les travailleurs indépendants au titre de l'année 1994

Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1983 relatif aux taux des cotisations au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêtés du 24 janvier 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 janvier 1996 portant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité du déficit de l'assurance personnelle pour l'exercice 1994

Arrêtés du 24 janvier 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 11 janvier 1996 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 pris pour l'application des articles 9, 11 et 20 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 19 janvier 1996 relatif à la caudectomie des équidés

Arrêtés du 11 janvier 1996 relatifs à l'homologation de labels

Arrêtés du 11 janvier 1996 relatifs à l'homologation de labels

Arrêtés du 11 janvier 1996 relatifs à l'homologation de labels

Arrêté du 22 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 23 janvier 1996 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions

Décret du 27 janvier 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Décret du 27 janvier 1996 portant nomination du délégué aux arts plastiques

Arrêté du 27 janvier 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 19 janvier 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 22 janvier 1996 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination à la commission des comptes du tourisme

Décrets du 27 janvier 1996 portant nomination de préfets

Décrets du 27 janvier 1996 portant nomination de préfets

Décrets du 27 janvier 1996 portant nomination de préfets

Décrets du 27 janvier 1996 portant nomination de préfets

Décret du 24 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 27 janvier 1996 plaçant un préfet en service détaché

Décrets du 27 janvier 1996 portant nomination de préfets

Décrets du 27 janvier 1996 portant nomination de préfets

Arrêté du 30 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Centre d'études des systèmes d'information des administrations

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à un avoué (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité Science et génie des matériaux

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité Information-communication et services et réseaux de communication

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie des spécialités Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales

Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité Mesures physiques

Arrêté du 4 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité Hygiène et sécurité

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité Carrières juridiques

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

du 29 janvier 1996 RELATIF A UN ARRETE DU 29-01-1996 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE D'ORIENTATION ET DE COORDINATION PLACE AUPRES DU COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DES DOMAINES PRESIDENTIELS DE MARLY-LE-ROI ET DE RAMBOUILLET

Décision Européenne du 15 décembre 1995 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE