JORF n°26 du 31 janvier 1996

Arrêté du 22 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Fournet (Gilbert, Léon, Joseph), ancien notaire à la résidence de Pas-en-Artois (Pas-de-Calais).