JORF n°26 du 31 janvier 1996

Arrêté du 22 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. de Volontat (Pierre, Jean-Marie, Henri), ancien notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude).