JORF n°26 du 31 janvier 1996

Arrêté du 22 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. De Bie (Michel, Bernard,
Sylvain), ancien huissier de justice à la résidence de Bagnoles-de-l'Orne (Orne).