Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe qui ne sont plus régulièrement exploitées sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 janvier 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R.
163-2 et R. 163-5 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
MODIFICATIFS
Radiations
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 31/01/96 Page 1501 a 1508
......................................................
1 version
ANNEXE JOINTE: RADIATIONS.
Fait à Paris, le 12 janvier 1996.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. RUELLAN
Le directeur général
de la santé,
J.-F. GIRARD
Arrêté du 12 janvier 1996